Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site FuturoCité

L’accès au présent site web et l’utilisation de ce dernier sont soumis aux conditions d’utilisation reprises ci-dessous (« Conditions d’utilisation »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce site web de quelque manière que ce soit.

En visitant ce site web ultérieurement ou en faisant toute utilisation de ce denier, vous marquez votre accord formel avec ces conditions. En cas d’incommodité lors de la lecture de ces conditions, ou si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de ces dernières, nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser ce site web.

1. Objectif et contenu du site web

Ce site web constitue un guide dans la recherche d’informations sur les missions et la stratégie de FuturoCité. Par le biais de ce site web, FuturoCité entend vous offrir un accès simple, rapide et amélioré aux informations le concernant et relatives à ses services.

2. Coordonnées

Si vous disposez de plus amples informations ou si vous désirez transmettre des remarques, vous pouvez contacter FuturoCité à l’adresse suivantes: rue René Descartes 20, 7000 Mons.

3. Nature des informations offertes

Les informations disponibles sur ce site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc faire office de conseils personnels, professionnels ou juridiques. Ce site web ainsi que tout le matériel offert sont disponibles en « l’état actuel des choses » et sans que des garanties ne soient fournies. L’utilisation de ce site web et des informations qui y figurent se fait dès lors exclusivement à vos propres risques.

Si vous avez besoin de conseils spécifiques ou personnels, vous devez toujours consulter les personnes compétentes au sein de FuturoCité. 

Les informations et documents mis à disposition sur ce site web ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement.

4. Responsabilité

FuturoCité consent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour.   Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans ces informations. Si les informations diffusées comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles, on mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite. Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition, vous pouvez toujours contacter FuturoCité.

FuturoCité s’efforce de sécuriser le site web avec tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. FuturoCité ne peut cependant exclure la possibilité selon laquelle des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. C’est pourquoi FuturoCité ne peut garantir que l’accès au site web ne sera pas interrompu ou ne subira pas de dérangement d’une autre façon en raison de tels problèmes.

De même, FuturoCité ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de ce site web ou des informations mises à disposition. Vous êtes personnellement responsable de tout dommage éventuel à votre système informatique ou de toute perte de données à la suite du téléchargement d’informations. 

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes sur ce site web peuvent être reproduits gratuitement pour tout usage non-commercial et être diffusés au public. Toute requête d’autorisation préalable pour la reproduction ou la communication de certains textes au public sera expressément mentionnée.

Les photos affichées sur ce site web ne peuvent être reproduites ou communiquées au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de FuturoCité.

Les vidéos affichées sur ce site web ne peuvent être reproduites ou communiquées au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de FuturoCité.

6. Modifications

FuturoCité se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter personnellement les conditions applicables à intervalles réguliers. Ces conditions d’utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 30 mai 2013.

8. Protection de données à caractère personnel

FuturoCité respecte votre vie privée. Les données que vous communiquez sur le site web sont traitées confidentiellement. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre Déclaration de confidentialité.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité sont régies par le droit belge. En utilisant ce site web, vous approuvez le fait que seuls les cours et tribunaux de Mons sont compétents en cas de différend.

Déclaration de confidentialité

FuturoCité veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément aux dispositions de la législation belge en matière de vie privée (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Lisez cette déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par ce site web.

Par l’utilisation de ce site web, vous êtes formellement d’accord avec la façon dont FuturoCité collecte et traite les données à caractère personnel, comme décrit ci-dessous.

1. Sécurité

FuturoCité s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.

2. Traitement de données à caractère personnel

Par le biais de ce site web, des données à caractère personnel vous concernant seront collectées de différentes façons, notamment lorsque vous remplirez un formulaire en ligne ou que vous vous abonnerez à une lettre d’information.

Les données que vous communiquerez par le biais du site web ne seront utilisées que pour pouvoir vous fournir les informations demandées et vous envoyer la (ou les) lettre(s) d’informations souhaitée(s).

En communiquant ces données à caractère personnel, vous êtes expressément d’accord avec le fait que FuturoCité puisse conserver et traiter ces données aux fins précitées.

Votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ne sera en aucun cas communiqué à d’autres autorités ou tierces parties, sauf si vous en donnez l’autorisation explicite.

3. Cookies

Ce site web utilise des « cookies », à savoir de petites parties d’information qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur. Cependant, les cookies utilisés par ce site web sont uniquement de nature temporaire et sont donc supprimés dès vous éteignez votre navigateur, sauf le « cookie » du choix de la langue, qui est conservé pendant un an.

Les cookies sur ce site web sont utilisés pour retenir votre préférence linguistique, pour recueillir des statistiques de visite du site web et pour gérer la capacité en interne.

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4. Fichiers de journalisation (« log »)

Lorsque vous visitez ce site web, FuturoCité enregistre, outre les données précitées, votre adresse IP, votre navigateur, votre système d’exploitation, votre résolution d’écran, le site web externe qui vous a transféré jusqu’au présent site web, les pages que vous avez consultées sur le présent site web, la date et l’heure auxquelles vous avez consulté chaque page, la recherche qui vous a conduit à la visite du présent site web et le fait que vous soyez un nouveau visiteur ou un visiteur récurrent. Ces informations ne sont pas liées à votre personne et ne sont collectées qu’à des fins statistiques et afin de continuer à améliorer ce site web.

5. Droit d’adaptation et de correction

Comme prévu par la Loi sur la protection de la vie privée, vous pouvez toujours consulter vos données à caractère personnel et les corriger gratuitement en contactant FuturoCité, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

6. Modifications

FuturoCité se réserve le droit de modifier en tout temps la déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 30 mai 2013.

7. Coordonnées

FuturoCité est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et veille à la confidentialité et à la sécurité des données. Vous pouvez contacter FuturoCité – rue René Descartes 20 à 7000 Mons.