Résultats de l’enquête sur la culture de la donnée

Téléchargez dès maintenant les résultats de l’enquête sur la culture de la donnée dans les villes et communes wallonnes en 2018 : dépliant (version courte) ou rapport détaillé

 Participation à l’enquête

Le taux de réponse des plus petites communes est inférieure à la moyenne ; ce qui peut s’expliquer par deux facteurs : d’une part, les plus petites communes se sentent moins concernées par cette thématique et d’autre part, au sein des petites communes, les mandataires et employés administratifs sont multitâches et semblent avoir eu moins de temps pour y répondre.

Profils liés au numérique

La nécessité pour les mandataires et employés administratifs des plus petites communes d’être multitâches s’explique par le fait qu’au plus la taille de la commune diminue, au moins la commune dispose de profils liés au numérique.

Gouvernance de la donnée

La gouvernance de la donnée est un sujet auquel les communes commencent seulement à s’intéresser. En effet, très peu de communes ont d’ores et déjà mis en place une politique de gouvernance des données ; toutefois, un peu plus de la moitié des communes sont en train de définir leurs politiques de gouvernance des données.

RGPD

Au lendemain de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), seules 2% des communes étaient en conformité avec le RGPD. Toutefois quasiment 90% des communes étaient en train de se mettre en conformité avec ce nouveau règlement. Alors que 9% des communes allaient seulement entamer leurs démarches de mise en conformité avec le RGPD.

Deux tiers des communes ont identifié leur Délégué à la protection des données. Un tiers des communes ont effectué un inventaire de leurs données.

Près d’un tiers des communes ont entamé des démarches communes avec d’autres institutions communales afin de mutualiser leur DPO, travailler ensemble à la mise en conformité, …

Les grandes communes perçoivent principalement la mise en place du RGPD comme une opportunité ; alors que les plus petites communes le voient d’abord comme une contrainte.

Le top 3 des demandes formulées par les communes et relatives à leur mise en conformité avec le RGPD sont :

  • Nécessité de formations : formations à la fonction de DPO, formations à destination des agents, formations pratiques, …
  • Obtention de documents et modèles types tels que : registre de traitement des activités, mentions légales, formulaires, inventaires de données, procédures, méthodologie, cahier des charges pour l’archivage des données, …
  • Mise à disposition d’outils adaptés à la mise en conformité au RGPD et spécifiques aux administrations communales : outils permettant de mettre en place des procédures et les adapter facilement, logiciel de registre de traitement des données, outils permettant de faciliter l’exercice des droits du citoyen, outils de gestion des données, ERP, …

Les communes souhaitent également :

  • Pouvoir échanger les bonnes pratiques avec d’autres pouvoirs
  • Être accompagnées et soutenues
  • Obtenir de l’aide dans leur mise en conformité
  • Pouvoir disposer d’un DPO commun à plusieurs communes et/ou CPAS et ceci particulièrement pour les petites communes. On constate d’ailleurs que certaines communes et autres instances administratives se sont organisées entre elles pour désigner un DPO commun.

Open Data

Plus de 7 communes sur 10 ne connaissent pas (ou pas assez) le décret Open Data (décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à l’ouverture des données du secteur public).

Les grandes villes perçoivent plutôt ce décret comme une opportunité, alors que les petites communes ont davantage tendance à ne pas le connaître ou à le considérer comme une contrainte ou sans intérêt.

Alors que selon une étude réalisée par la Commission Européenne, l’Open Data devrait permettre 50 millions d’euros d’économie dans les dépenses des administrations publiques en Belgique en 2020 ; moins de 10% des communes répondantes affirment ouvrir leurs données. Les plus grandes communes ouvrent un peu plus leurs données que les plus petites.

Malheureusement, l’impact positif de l’ouverture des données sur la culture de la donnée en interne n’est pas encore évident pour la majorité des communes qui ouvrent leurs données.

Parmi les communes répondantes qui n’ouvrent pas leurs données, 70% des communes ne le font pas par manque de ressources en temps, personnel et/ou budget et 66% des communes n’ouvrent pas leurs données par manque de connaissances et par manque de clarté sur la manière de procéder. Toutefois, seulement 11% des communes n’ouvrent pas leurs données (exclusivement des communes de moins de 20 000 habitants) car elles n’en voient pas l’intérêt.

Plus de la moitié des communes ne connaissent pas la charte pour le développement d’applications mobiles multi-services et ouvertes pour le citoyen wallon au sein de la Smart Region. Il faudra donc encore communiquer autour de ce projet.

Exploitation des données

Seules 46% des communes exploitent leurs données.

Parmi celles-ci, la majorité utilise des solutions/applications qui exploitent leurs données et un peu plus d’un tiers mettent en place des solutions de visualisation de leurs données.

Tout au long du questionnaire, particulièrement les petites et moyennes communes ont exprimé leurs craintes de ne pas avoir les moyens humains et financiers pour accompagner ce virage vers le numérique et les nouvelles technologies. Elles mentionnent également la nécessité d’être accompagnées dans cette transformation et de former les agents. Parmi les plus petites communes, certaines ne perçoivent pas clairement l’intérêt des Smart Cities et de l’Open Data pour elles.

Conclusions

Nous ne pouvons pas encore affirmer qu’il existe une culture forte de la donnée dans nos villes et communes. Trop peu d’entre elles sont d’ailleurs conscientes de l’opportunité que représente l’ouverture des données publiques.

Cependant, différentes initiatives nous montrent une volonté de la part de quelques protagonistes du territoire (communes ou intercommunales) d’aller de l’avant en initiant des projets d’ouverture ou d’exploitation de ces données publiques. La conscience de la valeur des données comme outil de développement territorial est en train de grandir, principalement parmi les plus grandes villes.

Le défi pour les mois et années à venir consistera à raccrocher les plus petites communes à ce train numérique, en les éveillant d’abord à cette culture et en les formant à ces nouveaux outils ou en les accompagnant dans l’opérationnalisation de projets tels que la mise en production de l’Open Data dans leurs territoires.

Cela ne se fera pas sans un soutien du politique, à différents niveaux.

Tout d’abord, au niveau régional, il est impératif qu’un arrêté d’exécution se rapportant au décret Open Data soit voté dans les plus brefs délais. Aussi, il conviendrait de libérer des moyens humains et financiers nouveaux afin que les plus petites entités puissent, elles aussi, entamer le processus d’ouverture des données publiques.

Tandis que dans les communes, il serait bon que, lors de l’installation de chaque nouveau collège en décembre prochain, un échevin ait dans ses attributions les compétences liées à la transformation numérique de sa commune, avec pour bien faire un droit de regard transversal sur les compétences de ses collègues, le numérique s’immisçant aujourd’hui dans tous les pans de la société.

Enfin, grâce aux efforts des différentes forces vives de la Région, parmi lesquelles FuturoCité compte jouer un rôle important, nous ambitionnons pour nos communes, d’ici 3 ans :

  • Une culture généralisée de la donnée, de l’ouverture et des enjeux associés ;
  • Des données ouvertes de qualité, diversifiées et pertinentes ;
  • Des compétences certaines et des outils performants de traitement des données ;
  • Une standardisation et une cohérence dans les démarches ;
  • De nombreux nouveaux services aux citoyens développés sur base de ces données ouvertes, et qui respectent la charte pour le développement d’applications mobiles multiservices et ouvertes de Digital Wallonia.

Accéder aux contexte et objectifs